Politique de Protection des données à caractère personnel
RH Recrutement - Jobs.resa.be
Nous vous remercions de lire attentivement la présente “Politique de Protection des données à caractère personnel RH Recrutement» applicable dans le cadre du processus de recrutement. Elle explique pourquoi et comment RESA collecte des informations vous concernant, comment elle les protège et combien de temps elle les conserve.
Cette politique est rédigée sous la forme de questions et réponses.
1. Qui va traiter mes données à caractère personnel?
Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est l'entité juridique suivante :
RESA S.A. Intercommunale, dont le siège social est établi Rue Sainte Marie, 11 à 4000 Liège et dont le numéro BCE est le BE.0847.027.754.
Laquelle entité traitera vos données à caractère personnel en respectant strictement la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le règlement général de protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (‘RGPD’).
2. Quelle est la finalité, et en vertu de quelle base légale, mes données à caractère personnel sont-elles traitées?
RESA collecte certaines de vos données à caractère personnel en vue d’enregistrer votre candidature : votre profil est ensuite établi, de manière à être évalué en vue d’un éventuel recrutement. Dans l’hypothèse où la procédure de recrutement s’avèrerait fructueuse, RESA traitera les données à caractère personnel qu’elle aura récoltées pour établir un contrat de travail/convention de prestations.
Dans le cas contraire, et sauf contre-ordre de votre part, RESA se réserve le droit de conserver les données à caractère personnel qu’elle aura récoltées vous concernant pendant une période déterminée (voir infra point 6) et ce, dans l’hypothèse où votre profil pourrait correspondre à de futures opportunités.
3. Quelles catégories de vos données à caractère personnel seront traitées?
Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pourriez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel.
RESA collecte et traite les données (requises et optionnelles) fournies directement par le candidat, via les formulaires et les CV qui sont joints sur le site internet « recrutement » de RESA. RESA collecte et traite également les données du candidat obtenues via des contacts personnels, des fournisseurs agréés (dit « chasseurs de têtes »), des entretiens téléphoniques ou des courriels.
Le traitement de vos données à caractère personnel peut inclure ce qui suit en fonction du type d’emploi pour lequel vous postulez:
Les données relatives à votre identité et à caractère personnel (nom, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone, adresse électronique, hobbys et intérêts,) ;
votre photo, si vous décidez de nous en communiquer une ;
vos éventuelles affiliations si vous décidez de nous les communiquer;
les informations relatives à votre expérience professionnelle (profil, données sur les précédents employeurs, cessation des derniers emplois et travail effectué, projets spéciaux...), en ce compris les vérifications des références si vous en avez fournies dans votre CV (ce qui signifie que vous avez consenti à ce que nous contactions ces références);
les informations relatives à votre formation (diplômes, certificats, stages, formations particulières, ...);
vos compétences linguistiques et en informatique;
le cas échéant, si vous possédez un permis de travail et/ou de séjour dans l’Espace Economique Européen (EEE);
toute éventuelle autre donnée à caractère personnel que vous communiquez à l’occasion de votre candidature, relative à l’exercice de la fonction;
le cas échéant, l’évaluation digitale via internet (présence sur les réseaux sociaux), dans la mesure où cette information serait accessible à RESA;
toute éventuelle autre donnée à caractère personnel (autres que celles susmentionnées) qui nécessite un traitement en vertu de la loi ;
toute éventuelle autre donnée à caractère personnel (autres que celles susmentionnées) qui nécessite un traitement pour établir un contrat de travail/convention de prestations.
RESA ne collecte ou ne traite aucune donnée sensible relative à un candidat, telle que des données révélant la race ou l’origine ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, l’éventuelle appartenance à un syndicat, la santé ou la vie sexuelle. Si, en raison de circonstances particulières, RESA était amenée à collecter des données sensibles concernant un candidat, le consentement explicite de celui-ci lui serait préalablement demandé.
RESA souhaite attirer l’attention des candidats sur le fait que s’ils lui communiquent d’initiative des données sensibles non sollicitées, ils ne peuvent le faire qu’ en consentant expressément, par le fait même de ce transfert, au traitement desdites données par RESA à des fins de recrutement.
4. Qui aura accès à mes données à caractère personnel?
Le Département des Ressources Humaines ainsi que le(s) Supérieur(s) hiérarchique(s) envisagé(s) pour le poste vacant peuvent être amenés à avoir accès à vos données à caractère personnel, moyennant le respect de procédures internes strictes répondant aux principes de proportionnalité (finalités explicites et légitimes) et de limitation (c’est-à-dire la communication de données adéquates, pertinentes et non excessives) et ce, en vue d’assurer la finalité légitime de RESA.
RESA ne transmet pas ces données à des tiers. Une exception est toutefois possible pour les « centres d'assessment » ou pour tout autre tiers pertinent dans le cadre de la procédure de recrutement (par exemple, si le Supérieur hiérarchique est sur le payroll d’une autre entité au sein du groupe). Préalablement à la transmission de toute donnée à une tierce partie, RESA s’assurera que ce tiers est lié par des standards stricts en matière de sécurité. Néanmoins en cas d’engagement, certaines de vos données devront être transférées aux administrations légalement habilitées à les traiter. Dans cette hypothèse, une information plus précise vous sera d’ailleurs communiquée.
RESA pourrait également être contrainte de dévoiler certaines données de candidats à des tiers, telles que les autorités gouvernementales et ce, en vertu des lois applicables. Il pourrait en être de même en vue d’assurer la sauvegarde des droits de RESA ; le cas échéant, RESA s’engage à respecter strictement le droit applicable.
Par la présente, RESA confirme, au besoin, qu’elle ne vend pas, ou ne fait pas commerce, de données des candidats à des tiers.
5. RESA va-t-elle faire usage d’un processus décisionnel automatisé?
RESA pose comme principe qu’elle ne prend pas de décisions automatisées à savoir des décisions relatives à des individus prises uniquement sur la base d’un traitement des données automatisé, et auxquelles des conséquences juridiques sont liées, ou qui affectent les personnes concernées d’une manière significative.
6. Combien de temps mes données à caractère personnel seront-elles conservées?
Dans l’hypothèse où la procédure de recrutement s’avèrerait fructueuse, RESA traitera les données à caractère personnel qu’elle aura récoltées pour établir un contrat de travail /convention de prestations.
Pour satisfaire à ses obligations légales en sa qualité d’employeur, RESA conserve les données à caractère personnel de ses collaborateurs pendant toute la durée de leur contrat de travail ainsi que pendant un délai complémentaire de 5 ans commençant à courir au terme de leur relation professionnelle avec RESA.
Si la candidature n’aboutit pas à une relation de travail, RESA se réserve le droit de conserver vos données à caractère personnel, sauf contre-ordre de votre part, pendant une période maximale de 2 ans à dater de la réception de leur candidature et ce, dans l’hypothèse où votre profil pourrait correspondre à de futures opportunités.
7. Sécurité
RESA emploie un nombre important de mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données des candidats et de protéger les données ainsi stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.
L’accès aux données des candidats est limité, en principe, aux membres du Département des Ressources Humaines de RESA. Ceux-ci sont bien évidemment obligés de respecter la vie privée des candidats ainsi que la confidentialité de leurs données.
RESA garantit également que les tiers qui seraient amenés à traiter certaines données de candidats pour le compte de RESA respecteront des mesures de sécurité similaires, à nouveau en respectant les exigences légales et règlementaires.
8. Quels sont mes droits concernant le traitement de mes données à caractère personnel par RESA ? Qui puis-je contacter?
Vous avez le droit de contacter à tout moment RESA pour :
L’accès, la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel ;
La limitation du, ou contestation relative au, traitement et au transfert de vos données à caractère personnel ;
Retirer votre consentement pour le traitement ou le transfert de vos données à caractère personnel basés sur le consentement (cependant, ceci n’affectera pas la licéité des activités de traitement antérieures);
Réceptionner vos données pour les communiquer à un autre responsable (“droit de portabilité”);
Introduire une plainte auprès de RESA Moyennant :
l’envoi d’un courriel à l’attention du D.P.D. (Délégué à la Protection des Données) à l’adresse : privacy@RESA.be ;
l’envoi d’un courrier : RESA SA Intercommunale – à l’attention du service RH recrutement – Rue Sainte Marie, 11 à 4000 Liège.
Vous pouvez aussi introduire directement une plainte auprès de l’autorité de contrôle (par courriel à l’adresse contact@apd-gba.be ), si vous estimez que RESA n’a pas agi conformément à la législation relative à la protection des données dans le cadre de la gestion de votre candidature.
9. Modifications
La présente « Politique de protection des données à caractère personnel RH Recrutement » applicable dans le cadre du processus de recrutement est par nature, évolutive et pourrait dès lors, à tout moment, faire l’objet de modifications, notamment afin de refléter l’évolution de la politique d’engagement de RESA. Elle est disponible à tout moment sur le site jobs.resa.be.
